Politique de masquage et de pseudonymisation des données

La Politique de masquage et de pseudonymisation des données (P16) présente un cadre complet visant à protéger les données à caractère personnel, confidentielles et sensibles en minimisant les risques d’exposition et d’identifiabilité. Conçue comme un pilier fondamental des technologies améliorant la protection de la vie privée (PETs), cette politique définit l’approche de l’organisation pour mettre en œuvre le masquage de données statique et dynamique ainsi que la pseudonymisation, conformément à des exigences juridiques, réglementaires et opérationnelles strictes. Structurée pour s’appliquer à l'ensemble du personnel, aux contractants, aux tiers et aux fournisseurs manipulant des données sensibles, le champ d’application de la politique couvre chaque environnement de données, qu’il s’agisse de l’environnement de production, du développement, des tests ou de systèmes hébergés dans le cloud. Elle impose que toute donnée utilisée dans des environnements hors production soit masquée ou pseudonymisée, interdisant l’utilisation de données réelles sauf autorisation explicite via une appréciation des risques formelle et une approbation de la direction générale. La politique souligne la nécessité de l’intégrité référentielle et de transformations préservant le format, afin de garantir l’utilisabilité pour l’analytique et l’établissement de rapports sans compromettre la protection de la vie privée ou la conformité. Cette politique définit des responsabilités claires entre les rôles organisationnels : la direction générale assure la supervision et la gouvernance ; le RSSI et le Responsable du SMSI assurent la mise en œuvre continue, la surveillance et l’alignement sur les normes (notamment avec les clauses 6.1 et 8.1 de l’ISO/IEC 27001) ; tandis que le Délégué à la protection des données (DPO) garantit la conformité aux lois de protection des données telles que le RGPD. Les propriétaires de l’actif sont chargés de l’identification des jeux de données et de la classification des données appropriée, tandis que les équipes informatiques et les développeurs d’applications sont responsables de l’utilisation de méthodes approuvées et du maintien de l’intégrité des données transformées. Les prestataires tiers de services et les fournisseurs sont contractuellement tenus de respecter des normes de protection équivalentes. Les exigences de gouvernance incluent le maintien d’inventaires de données à jour, la réalisation d’évaluations fondées sur les risques des processus de transformation des données et la garantie que toutes les techniques de masquage et de pseudonymisation sélectionnées sont alignées sur les attentes réglementaires et les besoins opérationnels. L’approbation des outils est strictement contrôlée ; seuls des outils évalués, standardisés et auditables sont autorisés, et leur performance doit être validée par une évaluation technique axée sur la journalisation, l’intégration et la résistance au contournement. La politique impose une surveillance robuste, exigeant une journalisation complète des événements, des audits réguliers de l’efficacité du masquage, ainsi que la conservation des journaux et la revue des journaux conformément à la Politique de conservation des données (P14). Les mesures de traitement des risques sont clairement stipulées ; si le masquage ou la pseudonymisation n’est pas possible, des mesures compensatoires sont requises, et toute exception doit faire l’objet d’une évaluation rigoureuse, d’une approbation et d’une revue périodique. La politique prescrit également des sanctions disciplinaires et des recours contractuels en cas de violations, et exige une formation, des revues et des mises à jour régulières afin que la politique évolue avec les changements technologiques et réglementaires. L’alignement sur des cadres internationaux — ISO/IEC 27001:2022, ISO/IEC 27002:2022, NIST SP 800-53 Rev.5, RGPD de l’UE, NIS2, DORA et COBIT 2019 — renforce l’ancrage de la politique dans de bonnes pratiques reconnues et des obligations réglementaires.