Politique de gouvernance des rôles et responsabilités

La Politique de gouvernance des rôles et responsabilités fournit une base complète pour établir, gérer et améliorer en continu la gouvernance de la sécurité de l’information au sein du Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) de l’organisation. Son objectif principal est de définir le modèle selon lequel les rôles, responsabilités et autorités organisationnels sont attribués et documentés, permettant un fonctionnement efficace du SMSI en alignement complet avec les objectifs stratégiques de l’entreprise, les obligations réglementaires et les normes internationales telles que ISO/IEC 27001:2022 et ISO/IEC 27002:2022. La politique garantit des lignes claires de responsabilité et d’autorité décisionnelle en imposant la définition, l’attribution et la documentation formelles de tous les rôles de gouvernance liés à la sécurité. La Direction, le Comité de pilotage de la sécurité de l'information, le Responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI)/Responsable du SMSI, les propriétaires de contrôle, les propriétaires de processus et les propriétaires de l’actif, les délégués sécurité, le personnel d’audit et de conformité, ainsi que l'ensemble du personnel, disposent de responsabilités désignées. Cette structure est conçue pour renforcer une séparation des tâches solide, des processus d’escalade transparents et la traçabilité des décisions, qui, ensemble, soutiennent une propriété du risque efficace et la conformité réglementaire. Au cœur de la mise en œuvre opérationnelle se trouve le Registre des rôles et responsabilités, un enregistrement obligatoire et dynamique qui consigne les intitulés de rôle, les descriptions, les personnes ou groupes désignés, les niveaux d’autorité, les interdépendances et les circuits d’escalade. Toutes les attributions nécessitent une attestation de prise de connaissance de la politique et font l’objet d’une révalidation annuelle ou de mises à jour déclenchées par des changements organisationnels ou fonctionnels. La politique détaille également la manière dont les rôles de sécurité peuvent être délégués, les conditions de délégation et les exigences de documentation afin de garantir que la responsabilité demeure claire et non compromise. L’intégration avec d’autres disciplines, notamment la gestion des risques, le juridique et la conformité, l’exploitation informatique, les Ressources humaines (RH), les Achats et la gestion de projet, est explicitement requise afin d’ancrer les responsabilités de sécurité de l’information dans le fonctionnement de l’organisation et de soutenir la résilience à l’échelle de l’organisation. Les exigences clés de gouvernance précisent des procédures d’escalade structurées, à la fois opérationnelles et stratégiques, et définissent les lignes de notification juridique/réglementaire pour les incidents ou violations. La gouvernance doit rester adaptable : toutes les exceptions, écarts ou changements temporaires de rôle doivent être justifiés, documentés, faire l’objet d’une appréciation des risques et être formellement approuvés. La conformité et la mise en application sont renforcées par des activités obligatoires d’audit et de validation des rôles. La politique prévoit des revues régulières par le Comité de pilotage de la sécurité de l'information et l’audit interne, incluant la vérification des attributions de rôles, de la séparation des tâches et de l’efficacité des contrôles. Les enregistrements d’escalade et le registre des dérogations aux politiques sont examinés, permettant l’identification et la correction rapides des lacunes de gouvernance. Des sanctions disciplinaires sont clairement définies en cas de violations ou de manquements aux responsabilités de gouvernance attribuées, et un dispositif d'alerte est inclus afin de permettre le signalement des défaillances de gouvernance sans crainte de représailles. Le cycle robuste de revue et de mise à jour de la politique exige une réévaluation annuelle au minimum, ou plus tôt en cas de changements organisationnels significatifs, de mises à jour réglementaires ou de constatations d'audit. La gestion des changements, l’identification des risques et le traitement des risques, ainsi que la gestion du cycle de vie des politiques de l’ensemble des rôles, sont gérés via les registres associés. Des liens explicites vers des politiques connexes, notamment celles couvrant la politique de sécurité de l’information, la gestion des changements, la gestion des risques, le cycle de vie du personnel et la surveillance continue de la conformité, garantissent une structure de gouvernance du SMSI unifiée et défendable. Ce document est indispensable pour les organisations souhaitant démontrer une gouvernance solide et auditable, et répondre aux exigences de traçabilité et de responsabilité des cadres réglementaires et de certification.